I. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://festivalsruraux.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par l’Association des Festivals Ruraux (AFR), association loi 1901 à but non lucratif, déclarée en France et régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 12 Grande Rue de Vendeuil, 60120 Vendeuil-Caply
Président : Conrad BORTHIEWIEZ
Email : contact@festivalsruraux.fr
Hébergeur : PulseHeberg – 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Le Site a pour vocation de promouvoir les festivals ruraux, de présenter les actions culturelles de l’association, de permettre l’adhésion en ligne, la collecte de dons et la vente de billets pour les événements.
II. OBJET DES CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Toute personne naviguant sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
III. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
IV. ZONE GÉOGRAPHIQUE ET RESTRICTIONS
Les services proposés sur le Site (adhésions, dons, billetterie) sont strictement réservés aux utilisateurs résidant en France ou dans l’Union européenne.
Conformément à la réglementation internationale et au contrat de services du prestataire de paiement Stripe, aucune transaction n’est autorisée vers, depuis ou au sein des territoires suivants :
Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Crimée, Louhansk et Donetsk.
Toute tentative de paiement provenant de ces juridictions est interdite et pourra entraîner la suspension du compte utilisateur concerné.
V. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE
Le Site repose sur des technologies open source (PHP, MySQL, CiviCRM) et a été conçu pour offrir une expérience fluide et sécurisée.
L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance ou mises à jour.
VI. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à la législation française en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires d’adhésion ou d’achat ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
VII. RESPONSABILITÉ
L’Association s’efforce d’assurer la fiabilité des informations publiées sur le Site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site – textes, images, logos, illustrations, graphismes, structure, bases de données et code source – sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
IX. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et la manière dont ses données sont traitées.
X. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.
XI. VALIDATION
Validé par : Conrad BORTHIEWIEZ
Président de l’Association des Festivals Ruraux
Fait à Vendeuil-Caply, le 02 November 2025
